Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Formation
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l'organisme de formation KAIZEN Prévention & Formation (ci-après dénommé "l’Organisme") et le client (ci-après dénommé "le Client"). Toute inscription à une formation ou signature d’une convention de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Description des formations
L'Organisme propose des formations destinées à des professionnels et des particuliers. Les descriptifs des formations, les objectifs, les modalités d'évaluation et les prérequis sont disponibles sur demande, dans le catalogue des formations ou sur le site internet de l’Organisme.
Article 3 : Inscription
L'inscription à une formation se fait par l'envoi d'un formulaire d'inscription dûment rempli, accompagné d'un bon de commande si cela correspond à la procédure d’achat du Client. Les modalités d’accès sont définies par la convention de formation. Une inscription peut être effectuée au plus tard 72 heures avant le début de l’action de formation.
L'inscription n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de l’Organisme par l’envoi de la convention de formation tel que prévu aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail. Le Client s’engage à retourner la convention signée dans les plus brefs délais en y apposant son cachet commercial s’il s’agit d’une entreprise.
Article 4 : Modalités et délais d’accès
Les modalités d’accès sont définies par la convention de formation. Une inscription peut être effectuée au plus tard 72 heures avant le début de l’action de formation.
Conformément à la réglementation en vigueur et à notre engagement en faveur de l’inclusion, nous mettons tout en œuvre pour adapter nos formations et garantir un accès équitable à nos prestations.
Toute personne se pensant en situation de handicap est invitée à nous contacter, par téléphone au 02 52 35 27 38 ou par mail : contact@kaizenprevention.fr, en amont de l’action de formation afin d’étudier les possibilités d’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et organisationnels. Un référent handicap est à disposition pour évaluer les besoins spécifiques et mettre en place les aménagements nécessaires (accessibilité, supports adaptés, rythme de formation, etc.).
Les demandes d’adaptation doivent idéalement être formulées au minimum 3 semaines avant le début de la formation, afin de permettre l’analyse des besoins et l’organisation des ajustements requis. Toutefois, KAIZEN Prévention et Formation s’engage à étudier toute demande dans les meilleurs délais, même tardive, dans la mesure du possible.
En cas d’impossibilité de mise en œuvre des adaptations nécessaires, nous orienterons le participant vers un organisme ou un partenaire plus à même de répondre à ses besoins, dans une logique de réseau et de complémentarité.
Article 5 : Tarifs
Les prix des formations sont indiqués nets de TVA et incluent les frais pédagogiques. Les frais de repas, d'hébergement ou de transport du bénéficiaire ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’inscription et indiqué sur la convention de formation.
Article 6 : Modalités et délais de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque établi à l’ordre de l’Organisme. Le règlement doit intervenir dans les délais indiqués sur la facture (sauf accord entre les parties) au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture (art. 441-6 du Code du Commerce). En cas de non-paiement à l'échéance, l’Organisme se réserve le droit de facturer des pénalités de retard de 10% sur le montant total de la facture ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 7 : Annulation, report et dédit de formation
Le Client peut annuler son inscription à une formation en informant l’Organisme par écrit:
Plus de 15 jours avant le début de la formation : pas de facturation.
Moins de 15 jours avant le début de la formation : facturation de la totalité de formation en dédit sauf en cas de force majeure.
L’Organisme se réserve le droit d'annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté, en informant le Client au moins 10 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, il n’y aura aucune facturation et un report sera proposé.
Article 8 : Attendance et certification
Le Client s'engage à ce que les bénéficiaires participent à l'intégralité de la formation pour qu’ils obtiennent un certificat de réalisation. Toute absence, totale ou partielle, d’un bénéficiaire entrainera la modification ou l’annulation du certificat de réalisation. Le certificat de réalisation sera envoyée au nom du bénéficiaire tel que prévu par l’article L6353-1 du Code du Travail avec le nombre d’heures réellement réalisées par la personne inscrite à la formation.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation et documents fournis par l’Organisme restent la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite de l’Organisme.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne, en adressant sa demande par courrier KAIZEN Prévention et Formation SAS 10 rue du petit aveneau 49750 Chanzeaux ou par mail à contact@kaizenprevention.fr. L’organisme s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquer à des tiers non autorisés.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter l’Organisme pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Organisme.
Article 12 : Modifications des CGV
L’Organisme se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV entreront en vigueur pour toute inscription effectuée après leur publication.
Article 13 : Acceptation des CGV
En s'inscrivant à une formation ou en signant un devis, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Conditions Générales de Vente Prestation de conseil
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l'organisme de formation KAIZEN Prévention & Formation (ci-après dénommé "l’Organisme") et le client (ci-après dénommé "le Client"). Toute signature d’un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Description des prestations
L'Organisme propose des prestations de conseils destinées à des professionnels et des particuliers. Les descriptifs des prestations de conseils sont disponibles sur demande, dans le catalogue conseil ou sur le site internet de l’Organisme.
Article 3 : Validation de la prestation
La prestation n'est considérée comme définitive qu'après signature du devis ou réception d’un bon de commande correspondant au devis. Le Client s’engage à retourner le devis signé ou le bon de commande dans les plus brefs délais en y apposant son cachet commercial s’il s’agit d’une entreprise.
Article 4 : Modalités et délais d’accès
La validation d’un prestation de conseil est réalisé par la signature du devis au plus tard 72 heures avant le début de la prestation.
Conformément à la réglementation en vigueur et à notre engagement en faveur de l’inclusion, nous mettons tout en œuvre pour adapter nos prestations et garantir un accès équitable.
Toute personne se pensant en situation de handicap est invitée à nous contacter, par téléphone au 02 52 35 27 38 ou par mail : contact@kaizenprevention.fr, en amont de la prestation afin d’étudier les possibilités d’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et organisationnels. Un référent handicap est à disposition pour évaluer les besoins spécifiques et mettre en place les aménagements nécessaires (accessibilité, supports adaptés, etc.).
En cas d’impossibilité de mise en œuvre des adaptations nécessaires, nous orienterons le client vers un organisme ou un partenaire plus à même de répondre à ses besoins, dans une logique de réseau et de complémentarité.
Article 5 : Tarifs
Les prix des prestations de conseil sont indiqués hors taxe. Les frais de déplacement, hébergement et restauration du consultant sont inclus dans la tarification sauf indication contraire au devis.
Les tarifs précisés sur le devis ont une validité de 3 mois. L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs passé ce délai.
Article 6 : Modalités et délais de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque établi à l’ordre de l’Organisme. Le règlement doit intervenir dans les délais indiqués sur la facture (sauf accord entre les parties) au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture (art. 441-6 du Code du Commerce). En cas de non-paiement à l'échéance, l’Organisme se réserve le droit de facturer des pénalités de retard de 10% sur le montant total de la facture ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 7 : Annulation, report et dédit de formation
Le Client peut annuler sa prestation en informant l’Organisme par écrit:
Plus de 15 jours avant le début de la prestation : pas de facturation.
Moins de 15 jours avant le début de la prestation : facturation de la totalité de prestation en dédit sauf en cas de force majeure.
L’Organisme se réserve le droit d'annuler une prestation de conseil pour des raisons indépendantes de sa volonté, en informant le Client au moins 5 jours avant le début de la prestation. Dans ce cas, il n’y aura aucune facturation et un report sera proposé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports et documents fournis par l’Organisme restent la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite de l’Organisme.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées lors de la prestation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne, en adressant sa demande par courrier KAIZEN Prévention et Formation SAS 10 rue du petit aveneau 49750 Chanzeaux ou par mail à contact@kaizenprevention.fr. L’organisme s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquer à des tiers non autorisés.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter l’Organisme pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Organisme.
Article 12 : Modifications des CGV
L’Organisme se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV entreront en vigueur pour toute prestation effectuée après leur publication.
Article 13 : Acceptation des CGV
En signant un devis, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.