Règlement intérieur

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Les formations étant dispensées exclusivement dans les locaux des clients ou en location de salle, ce règlement définit les règles générales applicables à tous les participants.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

Adopter tout comportement ou propos discriminatoire, injurieux, menaçant, ou violent envers les autres stagiaires, les formateurs ou tous membres du personnel de l’organisme de formation.
Perturber le bon déroulement de la formation par des comportements inappropriés tels que des bavardages intempestifs, des interruptions non justifiées ou toute attitude nuisant à l’apprentissage collectif.
Introduire et consommer des substances interdites ou illicites (alcool, drogues, etc.) au sein des locaux de formation ou durant les activités organisées par l’organisme.
Fumer ou vapoter en dehors des espaces prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
Utiliser des appareils électroniques personnels (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.) à des fins non pédagogiques, sauf autorisation préalable du formateur.
Détourner ou endommager le matériel mis à disposition par l’organisme de formation. Toute dégradation volontaire pourra entraîner des sanctions disciplinaires et une demande de remboursement des frais de réparation ou de remplacement.
Quitter la formation sans autorisation préalable ou manquer aux horaires définis, sauf en cas de justification valable approuvée par l’organisme de formation.
Introduire des objets dangereux ou inappropriés dans les locaux, susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes ou des biens.
Détourner l’usage des ressources pédagogiques (impressions abusives, téléchargement illégal de documents protégés par des droits d’auteur, etc.).
Accéder aux zones non autorisées des locaux de formation ou entraver l’utilisation des infrastructures par les autres stagiaires et formateurs.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Les règles de sécurité propres aux locaux d’accueil doivent être respectées scrupuleusement. En cas d’alerte, les stagiaires devront suivre les consignes de sécurité et d’évacuation du site. Tout incident ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au formateur.

Article 4 : Utilisation des équipements et du matériel

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé dans le respect des consignes données par le formateur. Tout usage inapproprié ou détérioration engage la responsabilité du stagiaire et pourra faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement aux frais de son employeur.

Article 5 : Sanctions en cas de non-respect du règlement

L’organisme de formation n’ayant pas d’autorité hiérarchique sur les stagiaires, il ne peut appliquer de sanctions disciplinaires directes. Toutefois, en cas de manquement grave ou répété aux règles énoncées, KAIZEN Prévention et Formation se réserve le droit de :

Rappeler à l’ordre le stagiaire concerné,
Informer l’employeur du stagiaire des faits reprochés,
Exclure temporairement ou définitivement le stagiaire de la session de formation, après en avoir informé son employeur.

Article 6 : Publicité et entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque employeur et de chaque stagiaire sur le site internet ou sur simple demande à l’adresse contact@kaizenprevention.fr

Le 09/04/2025